Mentions légales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues par Sarah ESMINGEAUD, créatrice de l’entreprise individuelle ATLAS (SIRET : 7….. – Code APE : 7…) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits vendus sur le site ou utiliser le site internet atlas-univers.com, dénommés ci-après respectivement « la Consultante », « le Client », « l’étude » et « le site ».

Table des matières:
1. Informations de contact
2. Études
3. Consultations
4. Prix
5. Modalités de paiement
6. Commande
7. Livraison
8. Preuve de la transaction
9. Garantie de conformité et moralité
10. Remboursement
11. Procédure de médiation
12. Données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Cas de force majeure
15. Responsabilité limitée
16. Clause non écrite

Article 1. Informations de contact:
Contact service clients et siège social de l’entreprise individuelle ATLAS :
Mme Sarah ESMINGEAUD,
8 rue de la mairie, apptB
11130 Sigean
FRANCE

La responsable de la publication et de la rédaction est : Mme Sarah ESMINGEAUD.
Tél : 07 77 86 90 64
Adresse mail : sarah.esmingeaud@gmail.com.
Date de publication des mentions légales:
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Article 2. Études
L’étude est celle choisie et commandée en ligne par le Client sur le site.
Si le Client estime que des informations lui manquent sur la nature et les qualités de l’étude, il peut demander une description plus détaillée en formulant des questions précises. Ces questions doivent être envoyées à la Consultante par voie postale ou électronique (les informations de contact sont disponibles dans l’article précédent, ainsi que sur le site, à la rubrique « Contact »). La Consultante s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Le Client doit s’assurer, avant de commander, qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’exploitation de l’étude : un lecteur de fichiers PDF (comme Adobe Reader, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://get.adobe.com/de/reader/), et un logiciel de décompactage de fichiers ZIP (comme 7-Zip, disponible gratuitement sur http://www.spiroo.be/7zip/). Les images de l’étude présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
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Article 3. Consultations
Les consultations sont des séances d’accompagnement proposées par la Consultante, destinées à fournir un soutien complémentaire aux Clients ayant acheté une étude sur le site. Elles se déroulent sous forme d’entretiens individuels (également appelés « téléconsultations ») via vidéoconférence sur Internet ou par téléphone, au choix du Client. Ces consultations individuelles sont exclusivement réservées aux personnes majeures, c’est-à-dire de plus de 18 ans, et ayant préalablement acquis une étude. Chaque consultation dure environ une heure, mais cette durée peut varier en fonction du déroulement de la séance.
Les téléconsultations ont lieu les lundis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 19h. Ces horaires peuvent être modifiés sans préavis pour les utilisateurs du site. Les consultations proposées par la Consultante ne sont pas adaptées aux personnes souffrant d’addictions ou de graves troubles mentaux, ni aux situations d’urgence. Dans de tels cas, il est recommandé de se tourner vers des structures appropriées (Centre Médico-Psychologique, hôpital, psychiatre ou autre professionnel de santé). La Consultante se réserve le droit de refuser des consultations si elle estime que celles-ci ne correspondent pas aux besoins du Client.
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Article 4. Prix
Les études et services proposés sont payables uniquement en euros. Les prix des études et consultations figurant sur le site sont en euros TTC. Chaque vente est unitaire et n’implique aucun abonnement récurrent, sauf dans le cas de paiements échelonnés sur plusieurs mois, si cette option a été choisie par le Client lors de la commande. La Consultante se réserve le droit de modifier les prix des études et consultations à tout moment. Le prix indiqué sur la page de vente le jour de la commande est celui qui sera applicable au Client.
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Article 5. Modalités de paiement
Pour les études :
Le paiement est exigible à la commande de l’étude. En cas de non-paiement, la Consultante se réserve le droit de suspendre la commande.
Les méthodes de paiement incluent :
Carte bancaire via Stripe : Le paiement s’effectue conformément aux conditions générales d’utilisation de Stripe.
PayPal : Selon les conditions générales de PayPal (Europe).
Google Pay et Apple Pay : Conformément à leurs conditions d’utilisation respectives.
Paiement échelonné avec Klarna : Effectué selon les conditions générales de Klarna France.
Pour les consultations :
Le paiement doit être reçu au plus tard la veille du rendez-vous. En cas de non-paiement à cette date, la séance est considérée comme annulée.
Le Client s’engage à être présent au rendez-vous fixé. En cas d’empêchement, sauf en cas de force majeure, il doit prévenir la Consultante au moins 24 heures avant la séance, sans quoi la consultation sera due. En cas de circonstances exceptionnelles et imprévues, une consultation de remplacement peut être proposée, à la discrétion de la Consultante.
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Article 6. Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié que l’étude correspond à ses besoins et avoir reçu toutes les informations nécessaires de la Consultante pour s’engager en connaissance de cause. Le Client déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de commander sur le site, ou être muni d’une autorisation parentale. Il déclare également que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal utilisé lui appartient, ou qu’il dispose d’une autorisation légitime de son propriétaire.
Pour acheter une étude, le Client doit obligatoirement :
1.Cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis remplir le formulaire avec des informations exactes.
2.Cocher la case certifiant qu’il a pris connaissance et accepte les mentions légales.
3.Vérifier et valider sa commande.
4.Effectuer le paiement par le moyen choisi (carte bancaire, paiement en plusieurs fois avec Klarna ou virement bancaire).
Le paiement de la commande, quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des conditions de vente.
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Article 7. Livraison
Les études sont livrées uniquement par voie électronique. La livraison consiste en l’envoi d’un e-mail contenant la confirmation de commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement de l’étude. Cet e-mail est envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande sur le site de la Consultante. Il est donc essentiel que l’adresse e-mail soit valide et que la boîte de réception soit accessible. En cas de non-réception de l’e-mail contenant la confirmation de commande et le lien de téléchargement de l’étude, ou un problème technique provenant du lien de téléchargement de l’étude, le Client doit contacter la Consultante par e-mail, téléphone ou courrier postal pour trouver une solution alternative dans un délai de 7 jours suivant l’écoulement du délai de livraison normal annoncé sous peine de résiliation du contrat sans remboursement. En cas de problème technique rendant impossible la livraison par voie électronique, la Consultante s’engage à livrer l’étude par voie postale dans les meilleurs délais, sous peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées.
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Article 8. Preuve de la transaction
Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement font foi en tant que preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées
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Article 9. Garantie de conformité et moralité
La Consultante s’engage à fournir des études et des services de qualité, conformément à l’état de l’art, aux standards professionnels et aux meilleures pratiques, notamment en matière de communication avec le Client. Elle s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection des données personnelles du Client et à garantir leur confidentialité. De plus, elle respecte les principes de moralité et de responsabilité indispensables à un accompagnement respectueux et bienveillant. À ce titre, la Consultante s’interdit toute exploitation de sa relation professionnelle à des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques ou idéologiques.
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Article 10. Remboursement
Pour les ventes en ligne, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, pour lesquels le Client a donné son accord préalable et renoncé expressément à ce droit. Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Les contenus numériques fournis sans support matériel, pour lesquels le Client a donné son accord pour un début d’exécution avant la fin du délai de rétractation et a renoncé à ce droit.
La Consultante a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 221-13. Puisque les études et services proposés correspondent à ces critères, et que le Client en a été informé avant de passer commande, aucun remboursement n’est possible une fois la prestation réalisée.
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Article 11. Procédure de médiation en cas de litiges
En cas de contestation, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément au Code de la consommation, ATLAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, dont les coordonnées sont les suivantes :
60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr
Après une démarche écrite préalable du Client vis-à-vis d’ATLAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu. Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien.
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Article 12. Données personnelles
Les consultations et études proposées nécessitent que le Client fournisse des données personnelles exactes (nom, prénom, date, lieu et heure de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et postale). La Consultante s’engage à protéger ces données conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les informations personnelles du Client ne seront ni divulguées, ni revendues à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment par voie postale ou électronique, en indiquant prénom, nom et adresse e-mail.
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Article 13. Propriété intellectuelle
Les éléments publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et constituent des œuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). L’utilisation des éléments de ce site sans autorisation préalable expresse est interdite.
Les éléments publiés sur le site, y compris les études, articles, vidéos et éléments graphiques, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Consultante.
Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans accord préalable écrit de la Consultante.
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Article 14. Cas de force majeure
Les obligations définies dans les présentes conditions générales sont suspendues en cas de force majeure. Si cet événement se prolonge au-delà de 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat sans indemnité, par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Article 15. Responsabilité limitée
La Consultante n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet(tels que : perte de données, intrusion, virus, interruption du service, ou autres problèmes involontaires), ni en cas de non-réception d’une étude due à une adresse e-mail invalide ou inaccessible fournie par le Client. L’étude est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement de l’étude, le Client doit suivre les instructions précisées à l’Article 7.
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Article 16. Clause non écrite
Si une clause des présentes conditions générales est jugée nulle, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
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Annexe : Contrat de licence d’utilisation d’une étude
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client consent aux termes de ce Contrat de licence. Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent également à ce Contrat de licence, qui en est une annexe, et ne seront donc pas repris ci-après. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter l’étude ou les autres produits proposés.
Dans ce qui suit, « l’étude » désigne les produits en vente sur www.atlas-univers.com.
Le Client accepte les termes du présent contrat en validant les Conditions générales de vente.
A1 – Utilisations permises
Le Client dispose d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
Télécharger, consulter, utiliser et reproduire l’étude à des fins personnelles ou professionnelles uniquement.
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A2 – Interdictions
Le Client n’a pas le droit de :
Utiliser l’étude sur un site qui est contraire à la loi française.
Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation de l’étude, sous sa forme originale ou modifiée, à quiconque et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Consultante.
Tous les droits, titres, intérêts et droits d’auteur relatifs à l’étude, à la documentation et à toute copie réalisée par le Client demeurent la propriété de la Consultante.
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A3 – Résiliation
Le non-respect des conditions énoncées aux Articles 1 et 2 entraînera la résiliation automatique et unilatérale du contrat, sans préavis. La Consultante en informera le Client, qui devra immédiatement détruire tous les fichiers téléchargés depuis le site et cesser d’utiliser l’étude.

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
ATLAS s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Article 1. Données personnelles
Les consultations et études proposées par l’entreprise nécessitent du Client la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, date, lieu et heure de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et postale). Le Client s’engage à fournir à la Consultante toutes les informations exactes et nécessaires à l’accomplissement de l’étude commandée sur le site. La Consultante s’engage en retour à assurer la protection des données personnelles fournies par le Client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle garantit que les données personnelles du Client ne seront ni divulguées, ni revendues à des tiers. La collecte et le traitement des informations personnelles du Client, effectués sur le site, sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune transmission sans l’accord préalable du Client. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Consultante garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression concernant les données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment, par voie postale ou électronique (les informations de contact sont disponibles en haut de page et à la rubrique « Contact » du site), en indiquant son prénom, nom et adresse électronique.

Quelles données personnelles sont traitées ?
Catégories des données : des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ; des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, vie maritale, profession), des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Article 2. Finalités
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour : traiter et répondre à vos messages ; recevoir et traiter votre commande; recevoir et traiter votre participation à un sondage ou un concours; gérer vos inscriptions à nos newsletters; établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages; rédigez un avis/commentaire publié sur le site; percevoir votre paiement; assurer la comptabilité et la gestion; améliorer notre suivi et service client; gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services; détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude; mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies; traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits; pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Article 3. Fondement juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
-Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
-Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
-Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
-Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées uniquement pour les besoins d’exécution des offres, et sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à ATLAS uniquement. Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique, des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité, des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire CRM (Hubspot et Abby), Prestataire de paiement (Stripe)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi. Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France ou en Europe. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Article 4. Archivage et preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’archivage des données de transactions a lieu via l’extension de paiement Stripe, un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés disponibles à la demande via Stripe ou l’extension Woocommerce seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées en haut de page ou à la rubrique contact de ce site). Stripe est un fournisseur de services PCI certifié de niveau 1, le niveau le plus élevé en matière de conformité PCI. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements. Elle gère la majorité des tâches de sécurisation des données de carte bancaire. Les fonctionnalités de Stripe présentées ici vous permettent d’en savoir plus sur la conformité aux normes et réglementation chez Stripe : https://docs.stripe.com/security#standards-regulation-compliance.

Article 5. Sécurité

Comment ATLAS préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité. Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, et dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter. La Consultante met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients soit sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. Le prestataire Stripe utilisé sur le site pour le paiement en ligne est un fournisseur de services PCI certifié de niveau 1, le niveau le plus élevé en matière de conformité PCI (la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) définit les exigences minimales en matière de sécurité des données). Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements. Elle gère la majorité des tâches de sécurisation des données de carte bancaire. Les fonctionnalités de Stripe présentées ici vous permettent d’en savoir plus sur la conformité aux normes et réglementation chez Stripe : https://docs.stripe.com/security#standards-regulation-compliance. Le prestataire Abby, utilisé pour la facturation, est certifié par l’URSSAF, et respecte la RGPD (en plus leurs serveurs ne produisent pas de CO2), en savoir plus ici : https://abby.fr/legals/confidentiality. Le prestataire CRM Hubspot, employé pour la gestion du fichier client de l’entreprise, stocke les données dans diverses banques de données, pour une sécurité maximale (en savoir plus ici : https://www.hubspot.fr/reliability).

Article 6. Droits

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
-De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
-De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
-De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

En remplissant le formulaire de contact via la page Contact de ce site avec vos coordonnées exactes et votre message.
Pour exercer vos droits, vous pouvez aussi nous contacter par voie postale ou électronique:
ATLAS
Entreprise Individuelle
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro SIRET.
Adresse : 8 rue de la mairie appt B 11130 Sigean
Téléphone : 0777869064
Directeur de la publication : Mme Sarah ESMINGEAUD
e-mail: sarah.esmingeaud@gmail.com
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

Article 7. Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.
Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.
En général, les cookies peuvent être classés par :
Domaine :
– Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement.
– Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Instagram, etc.
Objectif :
– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.
– Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.
– Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

Quels sont les cookies et traceurs que j’utilise sur ce site ?
Nous avons conçu notre site web dans une approche plus respectueuse de la vie privée.Vous avez pris l’habitude d’accepter (ou refuser) un bandeau qui s’affiche lors de votre navigation sur internet. Vous l’avez peut-être remarqué, il n’y en a pas sur mon site. Il est tout à fait possible de créer un site web sans utiliser de cookies, ou du moins en minimisant leur utilisation.

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur cette page en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.